1414 : Lettre réversale de l’Empereur Sigismund au Zehnstädtebund

L’Empereur s’engage à ne jamais dissoudre la Confédération des dix Villes impériales alsaciennes (Décapole), ni à les hypothéquer ou les aliéner de l’Empire.

1354 : Acte de fondation du Zehnstädtebund


« Nous, Sigismund… Roi des Romains etc. à tous ceux qui ces présentes verront salut. Comme il nous a été exposé que nos féaux les bourgmestres, magistrats et bourgeois des villes de Hagenaw, Colmar, Schlestadt, Weissenburg, Oberehnheim, Kaysersberg, Mülhausen, Münster dans le Gregorianthal, Türkheim, Rosheim et Seltz, ont été par nos prédécesseurs, Empereurs et Rois, assurés et garantis, que jamais ils ne pourraient être démembrés entre eux, ni hypothéqués ou aliénés de l’Empire ; et comme nous avons renouvelé et confirmé cette garantie des Empereurs et Rois nos prédécesseurs, ainsi que nos lettres sur ce expédiées le contiennent clairement, nous, en considération de la fidélité constante qu’ils nous portent et au Saint Empire, déclarons de notre certaine science, après mûre réflexion, et parole de Roi, pour nous et nos successeurs, que jamais nous n’hypothéquerons, engagerons, aliénerons ou séparerons de l’Empire en manière quelconque nos dites villes ensemble, ni aucune séparément, ni leur denier annuel de protection (Steur) ni la grande préfecture d’Alsace avec ses appartenances et dépendances ; qu’au contraire nous conserverons la liberté des dites villes, de denier annuel de protection (Steur) et de la grande préfecture avec ses appartenances ainsi que nous avons trouvé le tout.

Nous ordonnons en conséquence à tous les Princes séculiers et ecclésiastiques, Comtes, Barons, Nobles, chevaliers, soldats, préfets, baillis, et tous autres nos sujets et ceux de l’Empire par et en vertu des présentes, qu’ils aient à ne point troubler les dites villes dans leurs privilèges et libertés, qu’au contraire ils les y conservent et maintiennent, à peine de notre disgrâce et de celle de l’Empire. En foi de quoi nous avons donné les présentes munies de notre sceau, à Koblenz, le jour de la St. Barthelemy l’an de grâce 1414 ».

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