La ligue est improprement dénommée Décapole par la France à partir du 17ème siècle. C’est une ligue de dix villes libres impériales (Freie Reichsstädte). Elles ne dépendent que de l’Empereur du Saint-Empire-Germanique, auquel elles sont liées pour l’éternité et jouissent de la supériorité territoriale. Elles siègent et votent aux Diètes (Landtag) de l’Empire. Les autres villes sont municipales, dont immédiatement soumises à un état de l’Empire.
Le but du Zehnstädtebund est d’assurer la paix publique, de se protéger des incursions étrangères, d’instaurer une collaboration politique et militaire et de régler les questions monétaires. Les villes ont pouvoir de police, elles peuvent lever une armée et battre monnaie.
Les Villes ont à leur tête un Sénat, (appelé Magistrat), dont les membres sont tirés, soit du corps de la bourgeoisie, soit du corps des nobles ou patriciens, ou de tous les deux ; ce qui les rapproche plus ou moins d’une espèce de gouvernement aristocratique ou démocratique.
Chaque Ville peut changer cette forme ; pourvu que ce changement ne soit point contraire aux lois de l’Empire.
Hagenau, résidence de l’Empereur Barbarossa, en est la capitale et la préfecture (Landvogtey). Les autres villes sont : Weissenburg[1], Rosheim, Oberehnheim [2], Schlestadt[3], Kaysersberg, Colmar, Türkheim, Münster[4] et Mülhausen[5] ainsi que Landau au Palatinat qui se rajoutera en 1515. Straßburg[6] & Seltz, sont également Villes libres d’Empire (Freie Reichsstädte), mais restent en-dehors de la ligue du Zehnstädtebund.
Les Diètes, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent régulièrement deux fois l’an. Elles sont convoquées par l’Empereur au moyen de lettres patentes imprimées, suivant son bon vouloir ou selon les besoins des affaires publiques. L’Empereur tient aussi régulièrement une cour où les princes délibèrent de leurs affaires.
Pour exemple, la Diète de 1577 traite entre autres, des blasphémateurs, du luxe, des contrats usuraires ; du concubinage, adultère, maquerellage ; des libraires, libelles, peintures diffamatoires et placards ; des arts & métiers.[7]
An 1370 : Lettres Reversales (lettres de protection) données aux dix Villes Impériales de la préfecture provinciale de Hagenau par Ruprecht, Prince Palatin du Rhin grand préfet sous l’Empereur Karl IV.
Chaque nouvel empereur envoie aux dix villes des réversales ou lettres de protection.
« Nous Karl… Empereur des Romains &c. faisons savoir que, quoique nous ayons fait la grâce aux bourgmestres, conseil bourgeois et commune de notre Ville impériale de Colmar, de les exempter de toute juridiction landgraviale, et d’ordonner que personne ne pourrait se pourvoir contre eux en justice que par-devant leur magistrat; il nous est cependant revenu, que le Landgrave de la haute Alsace et ses assesseurs ont fait citer les dits bourgeois immédiats de l’Empire à comparaître devant eux, et qu’ils ont prononcé des jugements sur eux. Mais, comme notre intention est que notre dit privilège soit gardé et observé suivant sa forme et teneur, nous faisons expresses inhibition et défenses irrévocables, sous peine de notre disgrâce et de celle de l’Empire, au Landgrave de la haute Alsace et à ses assesseurs, de ne plus citer par-devant eux les bourgeois de Colmar. Nous cassons en conséquence et annulons, de notre certaine science et puissance impériale, toutes citations et sentences qui ont été ou pourront être prononcées par ledit Landgrave et ses assesseurs contre nos dits bourgeois. Déclarons les contrevenants dignes de notre disgrâce et de celle de l’Empire, et les condamnons toutes et quantes fois à une amende de dix livres d’or, applicable moitié à notre Chambre et moitié à la Ville de Colmar. En foi de quoi nous avons donné ces présentes munies de notre sceau. A Karlsbad le jour de St. Galles, l’an de grâce 1370 de notre règne Royal le vingt-cinquième et de notre règne impérial le seizième ».
An 1414 : Visite de l’Empereur Sigismond en Alsace.
Lettre reversale de l’Empereur par laquelle il s’engage à ne jamais dissoudre la Confédération des dix villes, ni de les hypothéquer ou aliéner de l’Empire.
« Sigismond… Roi des Romains &c. à tous ceux qui ces présentes verront salut. Comme il nous a été exposé que nos féaux les bourgmestres, magistrats et bourgeois des villes de Hagenau, Colmar, Schlestadt, Weissenburg, Oberehnheim[8], Kaysersberg, Mülhausen, Münster dans la vallée de St. Grégoire, Türkheim, Rosheim et Seltz, ont été par nos prédécesseurs, Empereurs et Rois, assurés et garantis, que jamais ils ne pourraient être démembrés entre eux, ni hypothéqués ou aliénés de l’Empire ; et comme nous avons renouvelé et confirmé cette garantie des Empereurs et Rois nos prédécesseurs, ainsi que nos lettres sur ce expédiées le contiennent clairement, nous, en considération de la fidélité constante qu’ils nous portent et au Saint Empire, déclarons de notre certaine science, après mûre réflexion, et parole de Roi, pour nous et nos successeurs, que jamais nous n’hypothéquerons, engagerons, aliénerons ou séparerons de l’Empire en manière quelconque nos dites villes ensemble, ni aucune séparément, ni leur denier annuel de protection (Steur) ni la grande préfecture d’Alsace avec ses appartenances et dépendances ; qu’au contraire nous conserverons la liberté des dites villes, de denier annuel de protection (Steur) et de la grande préfecture avec ses appartenances ainsi que nous avons trouvé le tout. Nous ordonnons en conséquence à tous les Princes séculiers et ecclésiastiques, Comtes, Barons, Nobles, chevaliers, soldats, préfets, baillis, et tous autres nos sujets et ceux de l’Empire par et en vertu des présentes, qu’ils aient à ne point troubler lesdites villes dans leurs privilèges et libertés, qu’au contraire ils les y conservent et maintiennent, à peine de notre disgrâce et de celle de l’Empire. En foi de quoi nous avons donné les présentes munies de notre sceau, à Koblenz/Coblence le jour de la St. Barthelemy l’an de grâce 1414 ».
Témoignage d’un contemporain à propos des Villes Impériales[9]
La grande liberté que les Villes Impériales ont toujours accordée à tous leurs habitants, a été une puissante amorce pour y attirer toutes sortes de négociants & pour soustraire les plus riches sujets à l’obéissance de leurs Princes. Les Villes on tiré de grands avantages de cette conduite, elles ont établi un beau commerce qui a été suivi de richesses & de l’abondance, & elles se font mises insensiblement en état de conserver leur indépendance contre la jalousie des Princes leurs voisins : mais tous ces biens que la paix & le bon gouvernement avaient produits, se trouvent anéantis par les désordres de la guerre, puis que ces pauvres Villes éprouvent tous les jours des attentats essentiels contre leur liberté & voient leurs plus riches bourgeois réduits à la mendicité sans espérance de remède.
Quoique la liberté de toutes les Villes Impériales semble égale, il y a néanmoins bien de la différence dans leur puissance & dans leur gouvernement : & il y en a plusieurs qui ne conservent une espèce d’indépendance que sous la protection des plus puissantes. Les députes des Villes ont ordinairement séance à la Diète sur deux bancs ; le premier est celui du Rhin, & le second celui de Souabe. Les principales Villes du banc du Rhin sont Strasbourg, Francfort, Cologne, Hamburg, & Lubeck. Strasbourg est une belle grande Ville située dans l’Alsace. Le gouvernement y est presque également mêlé de l’Aristocratique & du Démocratique, & la populace intervient dans toutes les résolutions de conséquence par le ministère de ses Magistrats particuliers. Cette disposition expose cette Ville à de cruelles & de fréquentes séditions, & on y voit souvent les emportements du menu peuple triompher l’autorité des Magistrats. Il est difficile de remédier à ces désordres, à moins de changer la forme du gouvernement, ce qui serait difficile, & peut-être même impossible à exécuter sans ruiner entièrement une si belle Ville. Les fortifications en sont assez bonnes, il y a néanmoins quelques endroits qu’il faut souvent réparer.
Cette Ville connait présentement le préjudice qu’elle s’est fait en introduisant l’armée des Confédérés en Alsace : elle se voit extrêmement abattue ceux qui l’ont vue il y a un an ne la reconnaitraient plus présentement. Son commerce de vin d’eau de vie, & de blé est absolument interrompu, & les terre de sa dépendance ne sauraient être remises de longtemps. L’Évêque de Strasbourg a des prétentions sur cette Ville, & n’est pas hors d’espérance de les faire valoir un jour quelques persécutions & quelques violences qu’on lui fasse présentement
Colmar a été annexé contre sa volonté par la France le 30 octobre 1697 (traité de Ryswick). Commentaire du Chroniqueur et prédicateur luthérien Klein :
« Il nous pèse de passer d’un état de Ville impériale libre à celui de valet d’une autorité étrangère »
[1] Aujourd’hui : Wissembourg
[2] Aujourd’hui : Obernai
[3] Aujourd’hui : Sélestat
[4] Aujourd’hui : Munster
[5] Aujourd’hui : Mulhouse
[6] Aujourd’hui : Strasbourg
[7] RAYNEVAL Joseph : Institution au droit public d’Allemagne (1771)
[8] Aujourd’hui Obernai
[9] BRUNEAU : Estats présents des affaires d’Allemagne (1675)
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