Articles proposés par les Préteurs, Consuls et Magistrats de la ville de Strasbourg, le 3o Septembre 1681.
Nous François-Michel Le Tellier, marquis de Louvois, secrétaire d’État et des commandements de Sa Majesté, et Joseph de Ponts, baron de Montclar, lieutenant-général des armées du Roi, commandant pour Sa Majesté en Alsace; en vertu des pouvoirs à nous accordés par Sa Majesté pour recevoir la ville de Strasbourg à son obéissance, avons mis les apostilles ci-dessous, dont nous promettons fournir la ratification de Sa Majesté et la remettre au magistrat entre ci et dix jours :
ART 1 ° La ville de Strasbourg, à l’exemple de M. l’évêque de Strasbourg, le comte de Hanau, seigneur de Fleckenstein, et de la noblesse de la Basse-Alsace, reconnaît Sa Majesté Très-chrétienne pour son Souverain Seigneur et Protecteur. [ Le Roi reçoit la ville et toutes ses dépendances en sa royale protection].
2 ° Sa Majesté confirmera tous les anciens privilèges, droits, statuts et coutumes de la ville de Strasbourg, tant ecclésiastiques que politiques, conformément au traité de paix de Westphalie, confirmé par celui de Nimègue. [ Accordé].
3 ° Sa Majesté laissera le libre exercice de la religion, comme il l’a été depuis l’année 1624 jusqu’à présent , avec toutes les églises et écoles, et ne permettra à qui que ce soit d’y faire des prétentions, ni aux biens ecclésiastiques, fondations et convents ; à savoir l’abbaye de St-Étienne, le chapitre de St.-Thomas, St.-Marc, St.-Guillaume, aux Tous Saints et tous les autres compris et non compris, mais les conservera à perpétuité à la ville et à ses habitants. [Accordé, pour jouir de tout ce qui regarde les biens ecclésiastiques, suivant qu’il est prescrit par le traité de Munster, à la réserve du corps de l’église de Notre-Dame, appelée autrement le Dôme, qui sera rendu aux catholiques; Sa Majesté trouvant bon néanmoins qu’ils puissent se servir des cloches de ladite église pour tous les usages ci-devant pratiqués, hors pour sonner leurs prières].
4.° Sa Majesté veut laisser le magistrat dans le présent état, avec tous ses droits et libre élection de leur Collège, nommément celui des Treize, Quinze, Vingt et un, Grand et Petit Sénat, des Échevins, des Officiers de la ville et chancellerie, des convents ecclésiastiques ; l’université avec tous leurs docteurs, professeurs et étudiants, en quelque qualité qu’ils soient; le collège, les tribus et maîtrises, tous comme ils se trouvent à présent, avec la juridiction civile et criminelle. [ Accordé, à la réserve que, pour les causes qui excéderont 1ooo livres de France en capital, on en pourra appeler au conseil de Brisach, sans néanmoins que l’appel suspende l’exécution du jugement qui aura été rendu par le magistrat, s’il n’est pas question de plus de 2ooo livres de France].
5 ° Sa Majesté accorde aussi à la ville, que tous les revenus, droits, péages, pontages et commerce avec la douane, soient conservés en toute liberté et jouissance, comme elle les a eus jusqu’à présent, avec la libre disposition du pfenningthurn et la monnaie; des magasins de canons, munitions, armes, tant de ceux qui se trouvent dans l’arsenal qu’aux remparts et maisons de la bourgeoisie; des magasins de blés, vins, bois, charbons, suifs et tous les autres, comme aussi les archives, documents et papiers, de quelque nature qu’ils soient. [ Accordé, à la réserve des canons, munitions de guerre et armes des magasins publics, qui seront au pouvoir des officiers de Sa Majesté; à l’égard des armes appartenant aux particuliers, elles seront remises dans l’hôtel de ville en une salle dont le magistrat aura la clef].
6° Toute la bourgeoisie demeurera exempte de toutes contributions et autres payements; Sa Majesté laissant à la ville tous les impôts ordinaires et extraordinaires pour sa conservation.[Accordé]
7 ° Sa Majesté laissera à la ville et citoyens de Strasbourg la libre jouissance du pont du Rhin, de toutes leurs villes, bourgs, villages, maisons champêtres et terres qui leur appartiennent, et fera la grâce à la ville de lui octroyer des lettres de répit contre ses créanciers, tant dans l’Empire que dehors. [ Accordé].
8° Sa Majesté accorde aussi amnistie de tout le passé, tant au public qu’à tous les particuliers, sans aucune exception, et y fera comprendre le prince palatin de Veldence, le comte de Nassau, le résident de Sa Majesté impériale, tous les hôtels, le Bruderhof avec ses officiers, maisons et appartenances. [Accordé].
9° Il sera permis à la ville de faire bâtir des casernes pour y loger les troupes qui y seront en garnison. [Accordé ]
1o° Les troupes du Roi entreront aujourd’hui, le 3o Septembre 1681 , à la ville, à quatre heures après-midi.
Fait à Illkirch, ce 3o Septembre 1681. Signé : De Louvois ; Joseph de Ponts baron de Montclar: Jean-George de Zedlitz, écuyer et préteur ;’Dominique de Dietrich ; Johann-Leonhard Fræreisen; Jo hann-Philipp Schmid; Daniel Richshoffer; Jonas Stœrr;J. Joachim Frantz; Christophle Giinzer
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