Administration fiscale du royaume de France.
À la veille de la Révolution, la moitié de l’Alsace appartient au roi de France, un quart à l’évêque de Straßburg et un quart aux Princes-Possessionnés allemands. La région est considérée comme une province étrangère, voire un pays étranger, située hors du royaume de France et appartenant au roi. Les Alsaciens sont les sujets allemands du roi de France.
Carte établie par l’administration royale en 1732 pour représenter les traites, c’est à dire les zones disposant de statuts fiscaux en termes de barrières douanières.
Le double but des barrières douanières est : d’empêcher les matières premières nécessaires aux manufactures de sortir de France, et les produits étrangers analogues aux produits nationaux d’y entrer.
1664 : Édit de Colbert, en vigueur à la veille de la Révolution.
La distribution topographique du royaume, relativement aux droits de traites, mettra sous les yeux, d’une manière également claire & frappante, les différentes formes & les différents cas de perception auxquels elle a dû nécessairement donner lieu.
Le royaume de France est partagé actuellement, quant aux droits de traites, en trois sortes de provinces, dont les distinctions ne peuvent paraître que fort singulières dans une étendue de pays soumis au même souverain.
Le royaume de France est divisé,
- en provinces des cinq grosses fermes;
- en provinces réputées étrangères;
- en provinces regardées comme pays étrangers.
Fond rayé : Les provinces des cinq grosses fermes :
Ce sont les provinces qui se sont soumises à la loi du tarif de 1664, à savoir, les provinces de Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Bresse, Poitou, Aunis, Berry, Anjou, Maine, Thouars, Châtellenie de Champtoceaux, Beaujolais, l’Ile de France, Orléanais, Perche, Nivernais & Touraine.
Le commerce interne était libre et les droits de douane vers les autres provinces et l’étranger avaient été uniformisés.
Fond à pois : Les provinces réputées étrangères :
Ce sont celles qui se sont refusées à l’établissement du tarif de 1664, & qui lui ont préféré leurs anciens tarifs particuliers; telles que Bretagne, Angoumois, la Marche, Limousin, Guyenne, Gascogne, Basse-Navarre, Béarn, Roussillon , Languedoc, Auvergne, Rouergue, Forez, Vivarais, Dauphiné, Lyonnais, Franche-Comté, Hainaut, Flandres, Cambrésis & Artois.
Elles payaient des droits de douane lorsqu’elles échangeaient entre elles ou avec les autres provinces ordinaires du royaume de France.
Fond blanc : Les provinces regardées comme pays étrangers :
On regarde enfin comme pays étrangers, les Provinces qui ont conservé une communication libre avec l’étranger, & qui tirent des autres nations, ou leur envoient toutes sortes de marchandises, sans être assujetties à acquitter les droits d’aucun tarif général de traites, établi aux entrées & sorties du royaume, telles que l’Alsace, les trois-Évêchés (Metz Toul & Verdun) & la Lorraine ».[1]
La Savoie et le comté de Nice ne font pas partie du Royaume de France.
À la veille de la Révolution, les limites de l’Alsace sont indéfinies, certains domaines sont situés de part et d’autre du Rhin, qui n’est pas une frontière. Les domaines sont imbriqués les uns dans les autres. Où est la frontière entre l’Alsace et le Palatinat ? Pour les Révolutionnaires, elle doit se situer sur la Queich, affluent du Rhin, qui borde la ville décapolitaine de Landau.
[1] Encyclopédie méthodique, par une société de gens de lettres t2 (1783) avec approbation et privilège du Roi
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