Naturalisation des Alsaciens nés de couples mixtes (1927)

10/01/1920 : Ratification du Traité de Paix entre la France & l’Allemagne.

L’Alsace devient française mais pas tous les Alsaciens. Seuls ceux dont les deux parents sont originaires d’Alsace deviennent français.

 Tous les autres, issus de couples mixtes (Alsacien / Alt Deutsch), nés avant, pendant et après la guerre de 14/18 sont Allemands. Cela concerne des dizaines de milliers d’Alsaciens.

10/08/1927 : Promulgation d’une loi concernant l’attribution de la nationalité française.

Par cette loi, tous Alsaciens nés de couples mixtes deviennent automatiquement français. Il n’y a aucune mesure charitable dans ces naturalisations : le Gouvernement s’est aperçu que de nombreux garçons alsaciens échappaient au service militaire.

1927 loi nationalité

Les Alsaciens-Français de 1927 resteront suspects toute leur vie.

Français de seconde zone, les Alsaciens issus de familles mixtes, doivent produire un Certificat de nationalité pour obtenir une Carte d’identité ou travailler dans l’Administration. Ce certificat est obtenu au tribunal, sur présentation du Livret de famille ainsi que l’extrait de Registre des personnes réintégrées de plein droit, en application de l’article 1 de la Loi du 10 août 1927.

1980 : Informatisation des cartes d’identité.

Lors d’une demande de renouvellement  de leur Carte d’identité, les Alsaciens nés allemands avant le 10 août 1927, ont dû prouver qu’ils sont français, en présentant leur certificat de nationalité. Les Alsaciens  nés en Suisse, à cause du manque de maternité dans le Sundgau ont été confrontés aux mêmes problèmes.

CERTIFICAT NAT

 

Alsace : histoire vraie de nationalités

1/12/1918 : Hans, Alsacien de souche est démobilisé de l’armée allemande.

Il est germanophone et ne connait que quelques mots français : Pouchour, merci  et une comptine « Der Ochs, le bœuf, la vache, die Kuh, ferme la porte, die Tür mach zu !

A son retour de l’armée, il lui est interdit de porter son uniforme allemand. S’il n’a pas d’autre habit, il doit y faire coudre une cocarde bleu/blanc/rouge. Il lui est interdit de porter ses médailles allemandes. Son copain Wilhelm tué à la guerre a été rebaptisé Guillaume sur le monument aux morts.

Hans est d’office « réintégré dans la nationalité française ».

Il trouve du travail à l’usine où il rencontre Verena, née en Alsace, fille d’un Badois et d’une Alsacienne. Verena et sa famille ont échappé à l’Épuration ethnique. Une enquête policière minutieuse est effectuée dans leur quartier et sur les lieux de travail et auprès de leurs relations, pour savoir s’ils ont des sentiments antifrançais. Après étude du dossier de police, le sous-préfet accorde à la famille de Verena l’autorisation de demeurer en Alsace. Ils peuvent demander à être naturalisés français.

Hans et Verena se marient. Ils sont surpris de constater que l’Administration a changé leurs prénoms de baptême et qu’ils s’appellent Jean et Ève, ainsi que l’atteste leur Livret de famille.

L’année suivante, Hans se rend au bureau d’État-civil, déclarer la naissance de son fils Hans. Rien à faire, son fils est inscrit sous le prénom de Jean. Absurdité de l’Administration : le fils de Hans et Verena se prénomme Jean mais il est… allemand.

Le 10 août 1927, une loi concernant la nationalité est votée. En vertu de l’article 1, Jean devient français : « est Français, tout enfant né d’un Français en France ou à l’étranger ». Cette loi est ambigüe car son père, naturalisé d’office en 1918, était allemand né à l’étranger.

Durant la guerre 39/45, Jean s’engage dans l’armée française.

À son retour, il fait une demande de carte d’identité. Celle-ci lui est refusée. Jean doit demander un Certificat de nationalité au tribunal cantonal. Pour cela, Jean doit présenter le Livret de famille de ses parents ainsi que l’extrait du Registre des personnes réintégrées de plein droit en vertu de l’article 1 de la loi du 10 août 1927.

 

 

 

 

 

2 commentaires sur “Naturalisation des Alsaciens nés de couples mixtes (1927)

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  1. Il y a malheureusement, beaucoup d’histoires similaires 😦
    @chachashire, l’article est bien traité, le président de la startup France ne peut que suivre les conseils du marché. Venant de nulle part, quasi inconnu, avec des meetings vides pendant sa campagne, il a bien été mis en place pour cela. Indépendamment des différentes tendances politiques auxquelles on peut aspirer, y a une grave crise démocratique. Les grands changements débutent toujours dans l’ombre et ce billet est assez clair sur es conséquences de mots dont il faudrait être naïf pour les penser anodins.

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