Cela fait onze mois que le Land Esaß-Lothringen est occupé par l’armée française. Le pays vit sous une dictature militaire, le « Droit des Peuples à disposer » d’eux-mêmes préconisé par le président Wilson dans son discours prononcé le 4 juillet 1918 à Mont Vernon n’est pas respecté.
Le 24 mai 1919, parait le décret Millerand qui prévoit pour tout Alsacien qui se signale comme troublant l’ordre, les mesures suivantes :
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Si l’Alsacien est d’une classe mobilisée : arrestation par la gendarmerie, remise aux pouvoirs militaires. Le général commandant le territoire décide le renvoi de l’inculpé à son ancien corps
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S’il s’agit d’un engagé volontaire dans l’armée française ; au dépôt d’Alsaciens-Lorrains de Paris,
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S’il s’agit d’un ancien prisonnier ou d’un ancien soldat allemand. Si l’Alsacien est d’un âge qui l’exempte de mobilisation, il est envoyé devant la Commission de triage qui l’expulse comme indésirable.